Cour Suprême des Comores

Prévue par la Constitution de 2001, révisée en 2009 et en 2018, est la plus  haute juridiction de l’Union en matière judiciaire, administrative, constitutionnelle, électorales et des comptes.

Elle  juge  le président de l’Union des Comores en cas de haute trahison.

Etant la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, administratif et des Comptes, la Cour  statue sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de l’ordre judiciaire ou administrative.

Son rôle essentiel est de vérifier la conformité d’un jugement aux règles de droit. Avec ce rôle régulateur, elle s’assure que la loi est interprétée et appliquée de la même façon partout dans le pays. Elle veille ainsi à l’égalité de chaque citoyen devant la justice.